Zookimono

Conditions Generales de Vente*

*click here for an English google translation of Zookimono General terms & Conditions.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés par l’entreprise Zookimono sur son site web à l’adresse suivante :

www.zookimono.com

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Conditions d’utilisation

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Zookimono.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait de cliquer sur l’icône ‘ j’accepte ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
L’entreprise Zookimono vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
L’entreprise Zookimono vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l’entreprise Zookimono et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par l’entreprise Zookimono sur son site web.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l’entreprise Zookimono entend s’identifier auprès du consommateur :

dataperso

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’entreprise Zookimono.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens offerts

L’entreprise Zookimono fait connaitre au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
L’entreprise Zookimono présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, l’entreprise Zookimono ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
L’entreprise Zookimono s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnait que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaitre du fait du traitement de la photo.
Les offres présentées par l’entreprise Zookimono ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l’icône ‘ j’accepte ‘, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro.
Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison, la TVA est non applicable selon article 293b du CGI.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Zookimono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, l’entreprise Zookimono s’engage à confirmer toute commande par voie d’e-mail au plus tard lors de la livraison.
Sur cette confirmation par e-mail figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au siege de l’entreprise Zookimono et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise Zookimono.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimée ne sera ni remboursé ni échangé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, l’entreprise Zookimono s’engage à lui rembourser les sommes versées , à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

ARTICLE 10 – Livraison

L’entreprise Zookimono s’engage à expedier les produits commandés dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande en ligne et mentionné sur le bon de commande.

ARTICLE 11 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise Zookimono, dans un délai trois (3) jours.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
En cas de non-conformité du bien livré, le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Zookimono le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange par l’entreprise Zookimono.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Zookimono dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par Colissimo Recommandé, à l’adresse indiquée à l’article 1.

ARTICLE 12 – Garantie

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service).
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 13 – Paiement

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le paiement par carte bancaire sur www.zookimono.com fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.
Cette sécurisation du paiement est assurée par le service e-paiement de la société PayPal.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Zookimono jusqu'au complet encaissement de la somme due.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
L’entreprise Zookimono se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise Zookimono se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 14 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnait en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiqués aux partenaires contractuels de l’entreprise Zookimono intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l’entreprise Zookimono. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1345558.

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de AUCH (FRANCE).

ARTICLE 16 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Conditions générales de ventes 01/10/2008
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